Les enquêtes publiques pour la ligne b du métro se dérouleront du 12 décembre 2011 au 20 janvier 2012. Un rendez-vous important pour s’informer et s’exprimer sur le projet.

Cinq commissaires-enquêteurs indépendants ont été nommés par le Tribunal Administratif. Ils sont chargés de piloter l’enquête, ou plutôt les enquêtes car plusieurs procédures se dérouleront conjointement dans les mêmes lieux et aux mêmes dates.
La commission participe à l’organisation de l’enquête, se tient à la disposition du public lors de permanences. Elle veille à la bonne information du public et recueille ses observations.
A cet effet, le projet est présenté dans des dossiers comprenant des documents graphiques et divers documents explicatifs (étude d’impact, résumé non technique de l’étude d’impact, évaluation socio-économique, avis de l’Autorité Environnementale sur le projet…).

Six lieux d’enquête


Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville - Rennes 8 h 30 à 18 h 00 du lundi au vendredi
9 à 12 h 00 le samedi

Hôtel de Ville de Rennes, Place de la Mairie - Rennes 8 h 30 à 17 h 00 du lundi au vendredi
9 h 30 à 12 h 00 le samedi

Centre social de Cleunay, 49 rue Jules Lallemand - Rennes 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 45 à 17 h 30 du lundi au vendredi
Fermé le samedi

Pôle municipal Nord-Est, 32 rue de Trégain - Rennes 9 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 30 du lundi au vendredi
Fermé le samedi

Mairie de St Jacques de la Lande, Salle de la Rotonde
2 rue des 25 Fusillés
8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au jeudi
8 h 30 à 16 h 30 le vendredi
10 h 00 à 12 h 00 le samedi

Mairie de Cesson-Sévigné, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 15 du lundi au jeudi
8 h 30 à 16 h 00 le vendredi
9 h 30 à 12 h 00 le samedi


La Commission d’enquête tiendra des permanences certains jours dans les bureaux d’enquête. Les dates seront annoncées dans l’avis d’enquête et affichées dans les 6 bureaux.

Trois enquêtes conjointes
Trois procédures se dérouleront conjointement :
- la première enquête porte sur la demande de Déclaration d’Utilité Publique et l’information du public sur les incidences du projet au titre de l’environnement.
Cette procédure doit permettre de confirmer le caractère d’utilité publique du projet, de vérifier que l’opération est élaborée en toute connaissance de cause et permettre une meilleure information des citoyens, notamment au regard des impacts du projet sur l’environnement.


- la seconde concerne la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des trois communes concernées : Saint-Jacques de la Lande, Rennes et Cesson-Sévigné.

POUR CONSULTER LES DOSSIERS, CLIQUER SUR "en savoir plus@" EN BAS DE CETTE PAGE

- enfin, la troisième, l’enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet que Rennes Métropole sera amené à acquérir par voie amiable ou par expropriation, d’identifier exactement les propriétaires concernés et de recueillir leurs observations.

A l’issue de ces enquêtes, la Commission établira ses rapports relatant l’enquête et les réactions du public. Elle donne son avis personnel et motivé dans les conclusions.
Sur cette base, le Préfet pourra prendre un arrêté d’Utilité Publique et un arrêté de cessibilité.

Comment donner son avis ?

Pour chacune des trois procédures conjointes (Utilité Publique, mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme et enquête parcellaire) un registre permet d’exprimer son avis dans les bureaux d’enquête.

Il est également possible de transmettre ses remarques en postant un courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du Métro ligne b
BP 50129
4 avenue Henri Fréville
35201 Rennes Cedex 2

En savoir plus